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RDC: le Sénat vote la loi sur la banque Centrale du Congo

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 RDC: le Sénat vote la loi sur la banque Centrale du Congo

Les élus des élus ont voté hier à l’unanimité, dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, deux projets de lois.

Le premier est la loi organique qui porte organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo (BCC), et abroge la loi de 2002 sur cet Institut d’émission monétaire. Le deuxième concerne la ratification de l’Accord de création de la Banque de financement d’import-export dénommée "AFRIXIM-BANK".

Commençons par le projet de loi portant création et fonctionnement de la Banque centrale du Congo (BCC), présenté par la "Commission économico-financière et bonne gouvernance" (ECOFIN) d’Evariste Mabi Mulumba. C’est le Vice-Président Engunda qui est à la charge. Le projet de 105 articles a été examiné article par article, en traitant aussi les amendements introduits par les sénateurs. 
On retient que la Banque centrale est une Institution de droit public, avec autonomie financière et administrative. Son capital social est fixé à 213 milliards de Fc courants, c’est-à-dire au taux du jour. Les avoirs et les biens de la BCC sont insaisissables. Il en est de même des comptes des Banques commerciales logées à la Banque centrale, qui entrent dans la catégorie des avoirs de la Banque centrale. 
A ce titre, ils sont inaliénables. La BCC met en œuvre la politique monétaire du pays. Elle assure la stabilité du niveau des prix sur le marché. Elle est le garde des fonds publics de l’Etat ainsi que des provinces et des émissions monétaires. Elle assure la stabilité du système financier, en intervenant sur le marché financier par le biais des Bureaux de change et des organismes de la microfinance. 
Elle détient et gère les réserves de change de l’Etat. La Banque est le conseiller du gouvernement en matière économique et financière. Ses Instructions sont obligatoires. La BCC exécute les Accords de coopération conclus par l’Etat. Son organe suprême est le Conseil de la Banque. 
Celui-ci est composé du Gouverneur, de deux Vice-Gouverneurs et de dix Administrateurs, dont le mandat est de 5 ans renouvelable une fois. Il se réunit une fois par mois. Il y a aussi, le Conseil de direction, composé du Gouverneur, de ses deux Vice-Gouverneurs et de directeurs. 
Un autre organe d’importance capitale est le Collège des commissaires aux comptes chargés d’auditer et de certifier les comptes de la Banque centrale. Ils sont nommés par un Décret du Premier ministre. Le traitement du Gouverneur et des deux Vice-Gouverneurs est fixé par une ordonnance du Président de la République, le gouvernement entendu. 
La Banque centrale est responsable devant le Président de la République et le gouvernement, et rend compte au Parlement. Elle est soumise au contrôle du Parlement ainsi que de la Cour des comptes. 
Pour l’ "ECOFIN", cette loi organique répond aux exigences de la Constitution ainsi que des Instruments juridiques de la SADC sur les Banques centrales des Etats- membres. Ce qui conduit à l’indépendance fonctionnelle dont a besoin cet Institut d’émission. Ce qui assure aussi la transparence dans sa gestion. 
Quant au deuxième projet de loi sur la ratification de l’Accord portant création de la Banque de financement d’import-export AFRIXIM-BANK, elle est présentée par la " Commission aux relations extérieures " (REX) présidée par Jean-Pierre Mukeny. Ce dernier a montré l’importance de cette adhésion à cette Banque basée en Egypte. 
Il y a moult avantages sur le financement de plusieurs secteurs dont l’agriculture. Elle s’occupe du financement des échanges commerciaux par l’octroi des crédits directs aux exportateurs. "AFRIXIM-BANK" facilite la levée des fonds sur le marché financier. Elle est instituée par une Résolution de l’ONU. 41 Etats et 6 organisations en sont déjà membres. La BCC a même déjà ouvert un compte de 300 millions Usd dans cette Banque de financement.
KANDOLO M./Forum des as



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