JUSTICE : La ministre Rose Mutombo accusée des magouilles politico-juridiques contre Fortunat Biselele

Par la Nouvelle Afrique

L'état de droit que prône le président de la République, Félix Tshisekedi n'est pas encore entré dans les mœurs de décideurs qui devraient le mettre en application. Certains d'entre eux continuent à entretenir des antivaleurs qui, pendant des décennies ont été à la base de la mauvaise image que traine notre pays au niveau national et international. Au lieu de laisser la justice dire librement le droit, des membres du gouvernement s'entremêlent, au grand dam des justiciables. On en veut pour preuve, le dossier Fortunat Biselele Kayipangi qui risque de se muer en un véritable scandale d'État.

Cette appréhension a été exprimée par les membres du collectif des avocats de l'ex-conseiller privé du chef de l'Etat au cours d'un point de presse tenu le lundi 15 janvier au siège de l'ACAJ. D'entrée de jeu, il sied de signaler que victime d'une déchirure complète du tendon au niveau de son épaule droite depuis le 29 novembre 2022 à la suite d'une chute dans la salle de bain, Fortunat Biselele devait se rendre en France pour une intervention chirurgicale prévue pour le 16 janvier 2023.

Malheureusement, il est interpellé et mis aux arrêts deux jours plus tôt. Il avait pourtant un rendez-vous d'urgence auprès du Docteur Julien Gaillard de l'hôpital américain de Paris. Et dès que Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat et ministre de la Justice s'est impliqué dans le dossier, les observateurs n'hésitent plus à parler d'une bombe politico-juridique. Les faits mentionnés ci-dessous le démontrent.

Premier acte 

le docteur Emmanuel Pay Pay, orthopédiste de renom des cliniques Ngaliema, qui prenait en charge Fortunat Biselele, écrit à son collègue de l'hôpital du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa -CPRK-, pour lui faire rapport de l'état dans lequel il l'avait trouvé.

"Je l'ai vu à ma consultation du 5 décembre 2022 pour des douleurs invalidantes au niveau de son épaule droite. Le patient qui est âgé de 51 ans, présente une épaule raide dont le peu d'amplitude articulaire objective encore: abduction 30°, ante pulsion 30°, retro pulsion 10°, rotations interne et externe 0°-10°",

écrit le Dr Pay Pay. Et d'ajouter:

"la radiographie de l'épaule objective de calcification en sous acromial et une diminution de son espace. L'échographie objective montre une déchirure complète du tendon sus épineux avec rétraction du moignon proximal".

Le médecin indique alors avoir réalisé une infiltration au diprosdène avec Marcaïne en tenant compte de la glycémie du patient. Avant de suggérer: "ce patient étant jeune et droitier, les infiltrations nous paraissent pour mettre fin aux douleurs".

Pour toutes ces raisons, le médecin explique que Biselele devrait être pris en charge dans un pays mieux outillé, et pour cause: "ceci est une indication d'une arthroscopie avec acromioplastie et plastie de la coiffe de rotateurs, et ce tableau technique n'est pas encore disponible en République démocratique du Congo".

Contactée par les avocats de Fortunat Biselele, la ministre d'Etat et ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese saisit à son tour son collègue de la Santé qui met en place une équipe de contre-expertise qui rend son rapport sur base duquel la ministre Rose Mutombo écrit au gardien de la prison centrale de Makala le 10 avril 2023. Dans sa lettre, elle écrit:

"il ressort de ce rapport que les médecins, après l'examen d'IRM, ont conclu à une rupture du tendon du muscle sus épineux avec double épanchement qui nécessite une réparation chirurgicale de préférence par voie orthoscopique".

Elle demande par la même occasion au gardien de la prison centrale de Makala de prendre des dispositions idoines afin de transférer le patient à l'hôpital militaire du camp Tshatshi. C'est sur ces entrefaites que Fortunat Biselele a été transféré à cet hôpital dès le 13 avril dernier.

Mais pendant un mois, aucun soin approprié et encore moins la chirurgie exigée par la ministre elle-même ne lui ayant été apporté, la même ministre écrit une autre lettre le 12 mai au gardien de la prison centrale de Makala, dans laquelle elle dit n'avoir reçu aucun rapport concernant la recommandation médicale.

Les droits de l'homme violés

La Ministre lui ordonne, curieusement de prendre des dispositions pour ramener Biselele en prison ce, sans copier le Chef du Gouvernement Sama Lukonde et son collègue de la Santé à qui, pourtant, elle avait tenu informer lors de sa décision qui avait conduit l'ancien conseiller privé et bras droit de Félix Tshisekedi, à son transfert à l'hôpital pour des soins appropriés. Certains journalistes et observateurs y ont même réservé la plume :

Lire la lettre de madame Ministre d'État et Ministre de la Justice Rose Mutombo au gardien de la prison de Makala, CPRK :

Du coup, sont des soldats de la garde républicaine qui font irruption dans la chambre d'hôpital du patient à 4 heures du matin, pour l'embarquer sans ménagement, et le ramener au CPRK.

"Ce qui constitue un véritable scandale. Nous avons connu Mme Rose Mutombo comme un défenseur des droits de l'Homme. Nous sommes donc étonnés de la voir aujourd'hui s'ériger en violateur des mêmes droits qu'elle défendait hier",

s'insurge Me Richard Bondo, membre du collectif des avocats de l'inculpé.

L'homme de la loi évoque les articles 16 et 18 de la constitution congolaise qui décrètent, d'une part, que toute personne est présumée innocente tant qu'aucune décision de justice n'a établi sa culpabilité, et, de l'autre, que "tout détenu doit bénéficier d'un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité''.

"Face à ce scandale qui ne respecte pas la vie et la santé de notre client, nous appelons l'opinion nationale et internationale à considérer Biselele Fortunat comme une victime politique des intrigues et luttes de positionnement autour du chef de l'Etat, car aucune procédure ni judiciaire ni juridique ne peut justifier le sort qui lui est réservé aujourd'hui",

a déclaré Me Bondo. Avant de conclure: "C'est contre le triomphe de ce mal qui vise la mort de notre client que le collectif des avocats de Biselele Fortunat en appelle au président de la République afin que ce dernier seul puisse régler le régime pénitentiaire ainsi que le lui reconnaît l'article 115 du Code de procédure pénale :

Le président de la République règle tout ce qui concerne le régime pénitentiaire et arrête le règlement disciplinaire spécial auquel sont soumis les détenus". Espérons que les dispositions juridiques évoquées par le collectif des avocats de Fortunat Biselele seront finalement prises en compte, et que la ministre de la Justice sera rappelée à l'ordre par le Premier ministre chef du gouvernement.

Kinywa cha M'zee