RDC-Dialogue : ce que personne n’ose dire

"Ce dernier attend des membres de ces trois composantes les amendements requis en vue de son adoption de manière consensuelle."

Des copies du projet d’« Accord politique » devant sanctionner la fin du dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile ont été distribuées le vendredi 23 septembre 2016 aux participants à ce forum par le facilitateur Edem Kodjo. Ce dernier attend des membres de ces trois composantes les amendements requis en vue de son adoption de manière consensuelle.

Selon des fuites parties de la Cité de l’Union Africaine, le document en circulation sous les manteaux reste muet quant à la date de la tenue jumelée des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales. De même qu’il ne précise par la durée de la « Période
intérimaire » ou « Transition » entre l’expiration du second et dernier mandat de l’actuel Chef de l’Etat et l’organisation effective des élections. Comme pour renforcer le flou dans les esprits, le projet d’« Accord politique » fait état de la refonte intégrale du fichier électoral, selon un chronogramme à déterminer par le staff restructuré de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), et de la délivrance, à chaque électeur, d’une carte biométrique. C’est à croire que les opérations en cours de révision du fichier
électorale, sur une période de 16 mois et un jour, seraient sans objet.

Selon le même texte, un gouvernement d’union nationale devrait être mis en place dans les 30 jours suivants la fin du dialogue, avec un Premier ministre à puiser dans les rangs de l’opposition. Le chef de ce gouvernement ainsi que les ministres pourraient se porter candidats à l’élection présidentielle. Il leur suffirait, pour cela, de démissionner trois mois avant la convocation du corps électoral.

Ce que personne n’ose dire

Selon nombre d’observateurs, cet « Accord politique » est plein de non-dits. Ce que personne n’ose dire est que pour mettre en œuvre une nouvelle période de transition en République Démocratique du Congo,
laquelle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement en vigueur, il faut absolument un nouveau soubassement juridique. Cela devrait impliquer fatalement l’élaboration d’un Acte, d’une Loi
fondamentale ou simplement d’une Constitution provisoire devant régir la « Période intérimaire » ou la « Transition ».
Dès lors que le « dialogueurs » ou « dialoguistes » auront adopté un nouveau texte constitutionnel pour la « Transition », l’actuelle constitution promulguée le 18 février 2006 devrait automatiquement cesser d’exister et être versée dans le lot des archives nationales.
Et, avant la fin de la «Transition », une nouvelle Constitution devrait être élaborée et soumise au souverain primaire par référendum pour la gestion de la « Quatrième République ».
Ce que l’on dit tout bas et qu’on n’ose pas dire tout haut du côté de la Cité Africaine, est que le décor d’une nouvelle législature, où tous les compteurs devraient être remis à zéro, est en train d’être planté par la majorité au pouvoir. En effet, s’il est acquis que la
Constitution actuelle ne peut pas régir la période de « Transition », cela devrait entraîner, entre autres conséquences, que tous les
animateurs des institutions actuelles dont les mandats ont déjà expiré ou sont en voie de l’être, verraient ceux-ci « effacés » du tableau.
Ainsi, le Chef de l’Etat par exemple, qui est jusque-là frappé par la limitation des mandats, serait en droit de postuler selon les nouvelles dispositions constitutionnelles.
On croit savoir que certains membres de l’Opposition et de la Société Civile présents au dialogue ne se sentiraient pas à l’aise dans une telle stratégie non seulement de « glissement » mais surtout de
passage vers un paysage politique où le Chef de l’Etat pourrait être candidat à sa propre succession autant de fois qu’il le voudrait.
L’autre fait qui fait tiquer, c’est l’opportunité accordée au Premier ministre et aux ministres de la « Transition » de se constituer des fonds de campagne pendant trois ans ou plus, et de prendre congé du
gouvernement à trois mois des échéances électorales, ce qui leur accorderait un avantage non négligeable dans la mobilisation et surtout la « motivation » des électeurs. Or, traditionnellement, tous ceux qui assument des charges d’Etat en période de transition sont interdits d’être candidats à un quelconque mandat électif à l’issue de celle-ci. De quoi pourrait accoucher le dialogue de la Cité de l’Union Africaine ? Les Congolais restent mobilisés et attendent.

Kimp/Le Phare